Conditions d’Utilisation

Bienvenue sur le site internet de TASSIMO (le Site internet). Ce Site internet vous est proposé par la société Jacobs Douwe Egberts FR SAS, dont le siège social est sis 79 boulevard Saint Germain - 75006 Paris - France (Jacobs Douwe Egberts FR SAS).

Portée

Les présentes Conditions d’utilisation (les Conditions d’utilisation) s’appliquent à chacune de vos visites et de vos utilisations du présent Site internet ainsi qu’à toutes les informations, recommandations et/ou services qui vous sont proposés par ce Site internet (les Informations). En utilisant ce Site internet, vous acceptez les Conditions d’utilisation. Jacobs Douwe Egberts FR SAS pourra modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment. Les Conditions d'utilisation modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site internet.

Informations et responsabilité

Les Informations contenues sur le présent Site internet ont un but seulement informatif. Jacobs Douwe Egberts FR SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages pouvant résulter de l’utilisation de ce Site internet, ou de l’impossibilité de l’utiliser, notamment des dommages causés par des virus ou par le caractère erroné ou incomplet des Informations, sauf dans le cas où de tels dommages résulteraient d’une faute grave de Jacobs Douwe Egberts FR SAS. Jacobs Douwe Egberts Trading FR exclut également toute responsabilité résultant notamment de l'utilisation d’e-mails, y compris les dommages causés par une panne ou un retard dans l'envoi d’e-mails, l’interception ou la manipulation d’e-mails par des tiers ou par des programmes informatiques employés pour la diffusion électronique de virus.

Politique de confidentialité

Les données à caractère personnel fournies ou collectées par l’intermédiaire du présent Site internet, ou en lien avec ce dernier, seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Jacobs Douwe Egberts FR SAS, accessible sur le Site internet (Données Personnelles et cookies).

Liens vers d’autres sites internet

Le présent Site internet peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Jacobs Douwe Egberts FR SAS n’est en aucun cas responsable du contenu ni de l’utilisation de ces autres sites internet. La Politique de confidentialité de Jacobs Douwe Egberts FR SAS ne s’applique pas au traitement de vos données personnelles sur ces sites internet tiers.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les droits relatifs à ce Site internet et aux Informations qu’il contient, y compris les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, appartiennent à Jacobs Douwe Egberts FR SAS. Vous êtes autorisé à lire et à copier pour votre usage personnel le contenu du présent Site internet et les Informations, par exemple en les imprimant ou en les conservant. Toute autre utilisation du Site internet et des Informations, par exemple la sauvegarde ou la reproduction de tout ou partie de ce Site internet sur un site internet de tiers ou la création de liens vers le Site internet, est soumise à autorisation écrite et préalable de Jacobs Douwe Egberts FR SAS.
TASSIMO et toute autre marque apparaissant sur ce Site internet sont des marques enregistrées appartenant à Koninklijke Douwe Egberts BV ou à ses sociétés affiliées.

Vos suggestions et remarques

Dès lors que de manière spontanée vous nous adressez des idées et/ou des matériels (des textes, images, sons, logiciels, etc.) (les Matériels) via le Site internet ou que vous les adressez directement à Jacobs Douwe Egberts FR SAS par e-mail ou autres, Jacobs Douwe Egberts FR SAS sera libre d'utiliser ces Matériels, de les copier et de les exploiter à des fins commerciales ou non, à sa discrétion, sans vous être redevable d'une compensation et sans être tenue à une quelconque obligation de confidentialité. En outre, vous garantissez Jacobs Douwe Egberts FR SAS contre toutes actions en justice et réclamations de tiers découlant de l’utilisation de vos Matériels et qui violerait les droits de tiers, ou s’avèrerait illégale.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Tous les litiges y afférents, y compris les litiges relatifs à l’existence et à la validité des présentes Conditions d'utilisation, seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Dernière version : 19 février 2015